1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation :
- du site Joptigestion.fr,
- de l'espace Ressources et, le cas échéant, de l'espace client permettant aux utilisateurs :
- de consulter des contenus informatifs,
- de télécharger des modèles et outils,
- d'accéder à des guides pratiques,
- de déposer des documents ou d'interagir avec l'équipe Joptigestion selon les services souscrits.
Toute navigation sur le site ou utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site et aux services
2.1 Accès libre au site
La consultation des pages publiques du site Joptigestion.fr est libre et ne nécessite aucune inscription.
2.2 Accès aux ressources et à l'espace client
L'accès à certains services nécessite la création d'un compte utilisateur, notamment :
- téléchargement de modèles et outils,
- accès à des ressources premium,
- dépôt de documents,
- suivi d'accompagnement ou d'audit (selon l'offre souscrite).
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
3. Nature des informations fournies
Les contenus proposés par Joptigestion, qu'il s'agisse d'articles, de guides, de modèles, d'analyses, ou de réponses apportées dans le cadre d'un accompagnement, sont fournis à titre informatif et pédagogique.
Ils ne constituent pas :
- un conseil juridique, fiscal, social ou comptable au sens légal,
- une prestation réglementée réservée aux professionnels habilités (avocats, experts-comptables, notaires, etc.).
Toute décision prise par l'utilisateur doit être validée par un professionnel compétent. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies.
4. Services proposés par Joptigestion
4.1 Ressources et modèles
L'utilisateur peut accéder à des contenus tels que : modèles de documents, outils de gestion, guides pratiques, fiches méthodologiques. Ces ressources sont fournies à titre indicatif et doivent être adaptées à la situation de l'utilisateur.
4.2 Accompagnement et support
Selon l'offre souscrite, l'utilisateur peut bénéficier d'un espace d'échange, d'un suivi personnalisé, d'un audit ou d'un diagnostic. Les réponses fournies constituent des pistes d'analyse ou de compréhension, sans valeur de conseil réglementé.
4.3 Disponibilité du service
Joptigestion s'efforce d'assurer un accès continu au site et aux services, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur.
5. Responsabilité
Joptigestion ne peut être tenu responsable :
- des erreurs, omissions ou imprécisions dans les contenus,
- des conséquences liées à l'utilisation des informations ou modèles fournis,
- des décisions prises par l'utilisateur,
- des interruptions, bugs ou dysfonctionnements du site,
- de l'inadéquation des contenus à la situation spécifique de l'utilisateur.
Joptigestion ne fournit aucune assistance visant à contourner la loi ou à optimiser une situation dans un objectif frauduleux.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes lors de la création de son compte,
- ne pas transmettre de données illégales, sensibles ou frauduleuses,
- ne pas utiliser le site pour obtenir une aide à la fraude,
- respecter les lois applicables à son activité.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, modèles, outils, visuels, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
8. Suspension ou suppression du compte
Joptigestion se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'usage frauduleux, de non-respect des présentes CGU, ou de demande expresse de l'utilisateur.
9. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site. L'utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) via l'adresse : contact@joptigestion.fr.
10. Médiation et litiges
En cas de litige, l'utilisateur s'engage à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être soumis à une procédure de médiation ou aux tribunaux compétents.